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Crédits et mentions légales

Nexity Studéa - www.nexity-studea.com

Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

Article 2 : Propriété Intellectuelle
Les marques de la société Nexity Studéa et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société Nexity Studéa. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Article 3 : Responsabilité limitée
3.1. Photographies, Illustrations Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences étudiantes, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société Nexity Studéa ne pourrait être engagée.

3.2. Lien hypertexte Le site nexity-studea.com contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La société Nexity Studéa ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

3.3. Disponibilité des Services Nexity Studéa se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, Nexity Studéa ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, Nexity Studéa se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

3.4. Hébergement
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : 08.203.203.63

3.5. Mot de Passe
L'internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

3.6. Prix et Stocks Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison, de prise d'effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

3.7. Crédits ONISEP
Les données cartographiques sont issues de la base de données de l'ONISEP.
Cette Base de données est un recueil de données ou d'éléments indépendants, disposés de manière systématique et individuellement accessibles par moyen électronique. Par le choix et l'organisation de ces données, cette Base constitue une création intellectuelle dont l'ONISEP est titulaire des droits d'auteur. Son contenu est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
En outre, l'ONISEP est seul titulaire des droits accordés aux producteurs de bases de données, en raison des moyens, représentant un investissement substantiel, tant quantitatif que qualitatif, qu'il a consacré à la réalisation et la mise à jour régulière de la Base de données.

Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Article 5 : Informations nominatives
Nexity Studéa, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion des locations en résidences étudiantes.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de Nexity Studéa, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Avec votre accord, Nexity Studéa pourra communiquer vos données à ses partenaires commerciaux ou toute autre société du Groupe Nexity dans le cadre d’opérations commerciales et marketing.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 01 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique adressé à: informatique-libertés@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention de : Nexity Studéa, 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Article 6 : Mentions légales
La société Anonyme NEXITY STUDEA, au capital social de 13.175.000 €, dont le siège social est situé 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - 342 090 834 RCS PARIS - Téléphone : 0 820 830 820, est propriétaire de la marque commerciale Nexity Studéa et gère le site nexity-studea.com.
Le site Nexity Studéa a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le représentant légal de la société est Pascal PEDOUX, Président Directeur Général et Directeur de la publication.
WEBMASTER : webmaster.studea@nexity.fr
Copyright : Fond cartographique sources Kel Quartier et données associées sources Kel Quartier et les contributeurs d’Open Street Map tous droits réservés.

Article 7 : Médiation de la consommation
L’agrément du médiateur est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif.

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